Le code général des collectivités territoriales (CGCT) consacre le droit, pour tout élu local, à bénéficier de formations.
Tout membre des assemblées municipales, intercommunales, départementales et régionales peut bénéficier du droit à la formation des élus locaux. Son financement est assuré à l’aide de crédits ouverts à ce titre par la collectivité. Outre les frais d’enseignement, ces crédits permettent de financer le déplacement et le séjour de l’élu dans le cadre de la formation.
Par ailleurs tous les élus locaux disposent de crédits formation ouverts sur son compte sur leur DIF-élu.
Les formations suivies dans ce cadre doivent être en lien avec le mandat de l’élu, ce qui est le cas des formations proposées par Engagement et Perspectives.
Les textes de référence :
- l’article L. 2123-12 du CGCT consacre le droit à la formation des élus municipaux
- l’article L. 3123-10 du CGCT consacre le droit à la formation des élus départementaux
- l’article L. 4135-10 du CGCT consacre le droit à la formation des élus régionaux